Dernière mise à jour le 01/05/2025
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Club L.ROSENGART France , ci-après dénommé « le Club » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» en pied de page “connexion” en mode déconnecté ou connecté.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription au Club via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site, son accès lui sera alors bloqué. S’il change d’avis l’Utilisateur pourra faire la demande de rétablissement de son accès auprès de l’administrateur du site par mail à : webadmin@club-rosengart.eu en stipulant ses nom, prénom, ainsi que son accord en toutes lettres “je demande le rétablissement de mon accès au site private.club-roengart.eu en vertu de quoi j’en accepte les CGU“
Le Club pourra modifier les présentes : par nécessité légale ou pour les adapter au contexte d’utilisation du site objet des CGU, de façon unilatérale et à tout moment.
Article 1 : Les mentions légales
Le responsable de la rédaction et des contenus :
| Nom, en qualité de … | Serge SAVARY Président du Club L.ROSENGART France |
| Adresse postale | Club L.ROSENGART France 6 allée des Ombrages 16710 SAINT YRIEX SUR CHARENTE |
| serge.savary6@orange.fr |
L’édition et l’administration du site private.club-rosengart.eu sont assurées par :
| Administrateur de site | François COSSON |
| Adresse postale | 38 Rue Victor Hugo, 78210 SAINT CYR L ECOLE |
| webadmin@club-rosengart.eu | |
| Téléphone | +33 6 07 70 44 48 |
L’hébergeur du site private.club-rosengart.eu :
| Hébergeur | LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) SAS au capital de 500 000 Euros |
| Adresse postale | 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – FRANCE |
| Téléphone | +33 177 62 30 03 |
| Contact | https://www.lws.fr/contact_formulaire.php |
| Web | www.lws.fr |
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site private.club-rosengart.eu permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
| Assemblées Générales Concentrations Auto-Revues Documents d’époque Rénovations Boutique du Club* Pièces d’occasion* Publications diverses Fil d’actualités Cette liste est générique, donnée à titre indicatif, elle ne détaille pas les éventuelles sous-rubriques. * revente à prix coûtant |
L’Espace Membres private.club-rosengart.eu n’est soumis à aucune cotisation ou adhésions spécifiques. Pour autant la qualité de Membre est nécessaire pour avoir un compte d’accès.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, connexion mobile partagée, etc.) sont à sa charge. Le Club ne pourrait être tenu pour responsable de dysfonctionnements des liaisons internet entre l’Utilisateur et l’hébergeur. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à ce titre.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant d’adhérer au Club, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant notamment :
| Champs d’identification sur au site : private.club-rosengart.eu | Nom Prénom Pseudonyme |
| Champs disponibles pouvant être complétés par l’Utilisateur afin qu’ils puissent être consultés par les membres du Club. | Modèles de voitures détenus par l’Utilisateur ** |
| Champs devant être fournis lors de l’adhésion au Club mais ne faisant l’objet d’aucun traitement sur le présent site | Adresse postale ** Téléphone mobile ** Téléphone fixe ** |
** donnée(s) facultative(s) à l’initiative du membre
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe provisoire qui lui seront communiqués après son inscription. Le mot de passe communiqué l’est à titre provisoire, l’Utilisateur s’engage à le modifier à la première connexion.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de private.club-rosengart.eu. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données & suppression
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles (Article 2) dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit auprès de l’un ou l’autre des responsables ci-dessous :
| Administrateur de site | Président du Club |
| par mail à : webadmin@club-rosengart.eu | Par courrier : Monsieur SAVARY Président du Club L.ROSENGART France 6 allée des Ombrages 16710 SAINT YRIEX SUR CHARENTE |
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Club-rosengart (.eu/.fr/.com) / Club-l-rosengart (.eu/.fr/.com) / Club L.Rosengart France sont des marques déposées par Club L.Rosengart France. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou du Club constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Le Club et son site (Club-rosengart.eu / .fr / .com) ayant pour vocation de pérenniser l’Oeuvre de Lucien ROSENGART, tous les documents ayant trait, datant de l’époque d’exercice des établissements l.ROSENGART ou ultérieurs ne peuvent prétendre être d’origine sans avoir reçu une validation du Club. Aucune exploitation Commerciale ne peut être engagée sans l’accord du Club.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site private.club-rosengart.eu sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site private.club-rosengart.eu ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret, de même l’Utilisateur d’engage à ne pas faire bénéficier de son accès à autrui, sous aucun prétexte que ce soit. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site private.club-rosengart.eu ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site ce dernier n’assurant pas lui-même la sauvegarde des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site private.club-rosengart.eu. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site private.club-rosengart.eu, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site private.club-rosengart.eu. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site private.club-rosengart.eu.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Aucune donnée de navigation de l’Utilisateur ne sont stockées à titre nominatives, seules des informations d’expérience logiciel ou graphique peuvent être enregistrées afin d’améliorer l’exploitation du site.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
—————–
Espace Membres / Club-Rosengart.eu